Les droits INDIVIDUELS des usagers de la santé

Les droits individuels

Les droits individuels comprennent à la fois les droits fondamentaux et les droits reconnus à tout usager du système de santé.

On entend par droits fondamentaux :

On entend par droits des usagers de la santé :

Choix / consentement
Information
Fin de vie
  • le droit de la personne à une vie digne jusqu’à la mort
Prise en soins
Recours