La reconnaissance des droits des usagers, leur renforcement, leur mise en œuvre tout au long du parcours de santé constituent un enjeu essentiel pour notre société et représentent, dans un système en profonde mutation, un formidable levier au service de l’émancipation et de l’autonomisation de chacun de ses acteurs.
Les droits des usagers du système de santé peuvent être appréhendés sous différents aspects, parmi lesquels :
- la protection de la santé comme un droit fondamental de l’être humain,
- l’équité dans la répartition et l’accessibilité des biens et services de santé (au soin de la collectivité et sur un territoire géographique),
- la démocratie en santé,
- les relations, sur un plan individuel et collectif, entre l’usager et le professionnel de santé…
Source : CNS – Conférence Nationale de Santé
Les droits individuels comprennent à la fois les droits fondamentaux et les droits reconnus à tout usager du système de santé.
On entend par droits fondamentaux :
- le droit de la personne à la protection de sa santé : garantie de l’égal accès de chaque personne aux soins nécessités par son état de santé, toute discrimination étant proscrite
- le droit de la personne au respect de sa dignité
- le droit de la personne au respect de sa vie privée, de son intimité
- le droit de la personne au respect de ses croyances et de ses convictions
On entend par droits des usagers de la santé :
Choix / consentement
- le droit de la personne de choisir librement l’établissement de santé et du praticien qui la prendra en charge
- le droit de la personne de quitter l’établissement à tout moment
- le droit de la personne de refuser un traitement ou un acte médical / obligation d’obtention du consentement libre et éclairé de la personne pour tout traitement ou acte médical ainsi que pour tout examen dans le cadre d’un enseignement clinique
- le droit de la personne à participer activement aux décisions la concernant
Information
- le droit de la personne au secret des informations la concernant
- le droit de la personne à l‘information sur son état de santé
- le droit de la personne au respect de sa volonté de ne pas être informée sur son état de santé
- le droit de la personne à être informée, sur sa demande, sur les frais auxquels elle est exposée en raison de sa prise en charge ainsi que sur ses conditions de séjour dans l’établissement de santé
Fin de vie
- le droit de la personne à une vie digne jusqu’à la mort
Prise en soins
- le droit de la personne au soulagement de sa douleur
- le droit de la personne d’être traitée avec égards
- le droit de la personne de bénéficier des soins les plus appropriés et des thérapeutiques les plus efficaces et garantissant sa sécurité sanitaire
- le droit à la continuité des soins
- le droit de la personne de désigner une personne de confiance
- le droit des enfants à un suivi scolaire
- le droit de la personne de rédiger des directives anticipées
Recours
- le droit de la personne d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs
- le droit de la personne de demander réparation d’un préjudice subi