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Droits des usagers

La reconnaissance des droits des usagers, leur renforcement, leur mise en œuvre tout au long du parcours de santé constituent un enjeu essentiel pour notre société et représentent, dans un système en profonde mutation, un formidable levier au service de l’émancipation et de l’autonomisation de chacun de ses acteurs.

Les droits des usagers du système de santé peuvent être appréhendés sous différents aspects, parmi lesquels :

  • la protection de la santé comme un droit fondamental de l’être humain,
  • l’équité dans la répartition et l’accessibilité des biens et services de santé (au soin de la collectivité et sur un territoire géographique),
  • la démocratie en santé,
  • les relations, sur un plan individuel et collectif, entre l’usager et le professionnel de santé…

Source : CNS – Conférence Nationale de Santé

Les droits individuels comprennent à la fois les droits fondamentaux et les droits reconnus à tout usager du système de santé.

On entend par droits fondamentaux :

  • le droit de la personne à la protection de sa santé : garantie de l’égal accès de chaque personne aux soins nécessités par son état de santé, toute discrimination étant proscrite
  • le droit de la personne au respect de sa dignité
  • le droit de la personne au respect de sa vie privée, de son intimité
  • le droit de la personne au respect de ses croyances et de ses convictions

On entend par droits des usagers de la santé :

Choix / consentement

Information

Fin de vie

  • le droit de la personne à une vie digne jusqu’à la mort

Prise en soins

Recours